HELP
Situation vécue via une vente de particulier à particulier, mon prospect revient vers moi, dans une situation CRITIQUE (son acquéreur payait soi-disant comptant, n'a jamais payé les frais de rédaction d'acte du notaire, ni versé le moindre séquestre. Et ne donne plus signe de vie... LA VENTE EST BLOQUEE.
HELP : un acquéreur ne donne plus de nouvelles après la signature du compromis, QUE FAIRE ?
Dans une situation où un acquéreur ne respecte pas ses obligations (comme le versement du séquestre ou le paiement des frais de notaire) et cesse de donner des nouvelles, il est possible que le vendeur puisse envisager une vente à une autre personne.
Cependant, cela dépend de plusieurs éléments juridiques :
1. Examen du compromis de vente ou de la promesse de vente :
Si un compromis de vente a été signé, il constitue un engagement bilatéral ferme. Le vendeur et l'acheteur sont légalement tenus d'exécuter la vente, sauf si une condition suspensive empêche la réalisation de la transaction (par exemple, refus de prêt).
Si l'acquéreur est défaillant (non-paiement du séquestre, silence prolongé), il faut vérifier dans le contrat les clauses prévues en cas de non-respect de ses engagements, comme des pénalités ou la possibilité d'annuler la vente.
2. Mise en demeure de l'acquéreur :
Le vendeur, ou son notaire, doit adresser une mise en demeure à l'acquéreur par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce document lui donne un délai précis pour régulariser sa situation (paiement du séquestre, prise de contact).
Si l'acquéreur ne répond pas ou ne régularise pas, il est considéré comme en défaut.
3. Résolution du contrat :
Si l'acquéreur persiste dans son silence ou son inaction après la mise en demeure, le vendeur peut demander la résolution du compromis de vente.
Cette démarche nécessite souvent une intervention légale (via le notaire ou un avocat). Dans certains cas, une indemnisation peut être prévue pour le vendeur, notamment si un séquestre avait été prévu.
4. Revente à un autre acquéreur :
Une fois le compromis résilié de manière formelle et légale, le vendeur est libre de proposer le bien à un autre acquéreur.
Recommandations :
Contactez votre notaire : Il pourra vous guider dans les démarches à suivre pour mettre en demeure l'acquéreur et résoudre le contrat.
Consultez un avocat spécialisé en droit immobilier si la situation semble complexe ou si l'acquéreur conteste.
Préparez les documents nécessaires (compromis, correspondances, preuves de défaillance) pour appuyer vos démarches.
Cela permettra au vendeur de récupérer la pleine disponibilité de son bien immobilier et d'éviter des complications futures.
